Les socialistes accusent l’Etat d’oublier les collectivités

Posted on octobre 31, 2007
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Dans son bulletin interne de la semaine, le Parti socialiste accuse l’Etat de trahir sa parole. A quelques mois des élections municipales -et cantonales- l’opposition accuse en effet le gouvernement de poursuivre une politique fiscale déséquilibrée à la défaveur des Collectivités locales (Régions, Départements). Autrement dit de nouveaux transferts de compétence seraient envisagés sans transferts de compensations financières. Le projet de loi de finance pour 2008 baisserait encore les transferts aux collectivités de 400 millions. Ce qui, pour le président de l’Assemblée des départements de France, doit, au total, représenter un manque de 5 à 7 milliards d’Euros.

La Commission Attali proposerait une nouvelle organisation administrative

4 compétences seraient ainsi dans le collimateur : le financement du Revenu Minimum d’Insertion -Rmi-, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie -APA-, et les transfert des routes nationales et du transport ferré régional.

Il est à noter que cette communication intervient à l’heure où des rumeurs, signalées par le magazine LePoint, font état de nouvelles propositions de la Commission Attali visant à simplifier l’organisation administrative de la France. Les départements et les 36 000 communes seraient ainsi dans le viseur du comité piloté par l’ancien sherpa du président Mitterrand.

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