Adoption et mariage des couples homos autorisée ?

Posted on janvier 23, 2008
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couvs-114_th.jpgCertes la cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France pour discrimination à l’adoption. Certes une proposition de loi déposée par le député de Paris Patrick Bloche et le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale envisage le mariage homosexuel. Mais ces deux décisions légaliseront elles le mariage et l’adoption aux couples homosexuels en France ? Rien n’est moins sûr. S’agissant, de la proposition des députés socialistes qui modifie le Code civil en ces termes “Art. 143 – Le mariage peut être contracté par deux personnes de sexes différents ou de même sexe -”.

Il y a peu de chance qu’elle aboutisse. Politiquement, il est peu probable à l’approche des élections municipales, que la majorité UMP des deux chambres laisse passer un texte de l’opposition. Mais au delà, le gouvernement, qui compte une Christine Boutin dans ses rangs, n’a pas prévu une telle évolution de la législation civile lors des campagnes présidentielles et législatives. La Droite française reste opposée , parfois vivement, aux unions officielles des couples de même sexe.
Cour européenne des droits de l’homme, la France pédale dans la semoule

Quant à la décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui vient de condamner pour discrimination, la France pour ne pas avoir autorisé l’adoption à un couple composé de deux femmes, elle ouvre une brêche mais pas encore une porte.

En effet, si en droit les décision de la juridiction européenne s’impose à la fois aux administrations françaises et tribunaux français, y compris Conseil d’Etat et Cour de Cassation, en fait, ces dernières n’ont pas obligation de suivre la nouvelle jurisprudence de la Cour de Strasbourg.

Autrement dit, et existent de nombreux précédents, l’Etat français peut parfaitement, pour des raisons non juridiques mais politiques, aller à l’encontre du droit européen et risquer des condamnations pécuniaires sans modifier sa pratique et son droit interne.

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