Ils veulent interdire les mini motos

Posted on janvier 30, 2008
Filed Under ECONOMIES, POUVOIRS |

mini_moto.jpgPlusieurs accidents et décés liés à l’utilisation de ces mini motos avaient défrayé la chronique. La réaction politique n’a pas tardé. 4 députés du groupe UMP viennent de déposer une proposition de loi visant à réguler les ventes et l’usage de ces mini motos. Incluant les quads dans leur exposé des motifs, les 4 parlementaires, soulignent que ces engins ou “véhicules terrestres à moteur” pour reprendre la terminologie juridique précise “constituent une source de risques pour les utilisateurs et les tiers”.

Le projet de texte que s’est procuré la rédaction de viatolosa.net rappelle que le Code de la route interdit déjà, sous peine d’amende, l’utilisation de ces véhicules sur les routes de l’héxagone.

Interdiction totale pour les moins de 14 ans

Les députés veulent donc durcir le dispositif légal. Pour ce faire, les parlementaire proposent d’une part, d’interdire la vente et le don de ces véhicules aux mineurs. D’interdire tout usage aux mineurs de 14 ans. Et d’autre part, le texte prévoit de restreindre l’usage des quads et mini motos “à des terrains répondant à des conditions de sécurité “définies par voie réglementaire”.

Deux questions : le texte sera t il discuté et voté. Quel peut être la portée d’une telle proposition, notamment pour les milliers d’agriculteurs utilisant le quad à titre professionnel.

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Comments

2 Responses to “Ils veulent interdire les mini motos”

  1. rofa on février 12th, 2008 13:05

    c pouri vos décizions de merdes

  2. Christophe Cavaillès on février 12th, 2008 13:36

    Merci de lire viatolosa.net

    quant à l’interdiction des mini motos, il est préférable de s’adresser non aux médias qui ne font que transmettre l’informations mais directement aux parlementaires auteurs du texte

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