Devedjian veut s’attaquer au repos du dimanche

Posted on mai 21, 2008
Filed Under ECONOMIES, POUVOIRS |

devedjian.jpgLe secrétaire de l’UMP Patrick Devedjian est décidément de tous les coups sociaux.

Dépoussiérer la législation en vigueur

Après sa déclaration tonitruante sur la fin des 35 heures. Le président du Conseil général des Hauts de Seine, vient de cosigner avec plusieurs dizaines de députés UMP, une proposition de loi visant à réduire le repos hebdomadaire du Dimanche.

Déposé par le député UMP des Bouches du Rhone, Richard Mallié, le texte vise à “rénover les dérogations au repos dominical.” Autrement dit, le député -par ailleurs opposé au gouvernement sur le projet d’abandon des numéros de départements sur les plaques d’immatriculations- souhaite réformer le Code du travail sur ce point … “il nous faut dépoussiérer la législation en vigueur“. En y insufflant une dose supplémentaire de libéralisme.

L’exposé des motifs du texte, explication politique, sociale et économique de la loi cite “les traditions chrétiennes” et les études de l’hebdomadaire catholique “le Pélerin” ainsi que les les autres législations européennes et le commerce sur internet pour justifier cette réforme.

Commerces de détail

Il s’agit, précise la loir de redéfinir “la notion de communes et zones touristiques”, critère nécessaire à l’autorisation d’ouverture dominicale.

Deuxième point, le législateur UMP, propose de remplacer la deuxième condition “d’activités de détente ou de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel” par celle, bien plus large, de “commerces de détail”.

Sur la procédure : le Préfet aurait toujours compétence pour octroyer ou non l’autorisation d’ouverture. La décision susceptible de recours devant le Tribunal administratif devrait, au préalable être soumise à “une consultation de tous les acteurs avant décision” avec “le droit de refus du salarié”, “un accord collectif entre les partenaires sociaux ou une décision de l’employeur approuvée par référendum”.

Reste à savoir si, cette fois-ci, le groupe UMP et le gouvernement suivront ou contrediront le chef délégué de l’UMP. Et si les syndicats accepteront.

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